Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les services de la DDT n'instruiront plus les demandes d'urbanisme.

Un service ADS a été crée en mutualisant les communautés de Communes du Quercy-Blanc et du Pays de Lalbenque. Ce service est basé : 74 Avenue Léon Boussuge 46230 MONTDOUMERC.

L'instruction est un service rendu à chacun des maires. La délivrance reste un pouvoir de police du Maire. Le maire reste responsable de l'accueil de ses administrés, de la réception des demandes et de la délivrance des actes. 

Toutes les demandes (déclarations d'urbanisme) sont toujours à déposer en mairie, qui reste le guichet unique.

Les demandes peuvent être faites soit de façon numérique (à privilégier) sur une plateforme (SVE) mise en place à cet effet (https://sve.sirap.fr/)  soit en version papier.