Politiques de confidentialité et protection des données personnelles

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Responsable du traitement des données personnelles (RGPD)

MICHOT Bernard
Mairie de Pern
9 Place de la Mairie
46170 PERN
Tel. : 05 65 21 03 33
Mail : [email protected]

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• Les informations demandées par la mairie dans le formulaire de "Contact", sont utilisées pour répondre rapidement à l'internaute qui nous interroge.

• Les données du formulaire de "Contact" sont conservées pour une période de 6 mois.

Le traitement des données est fondé sur la base juridique de "Mission d'intérêt public"

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données, en adressant un courrier avec accusé de réception auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées indiqués ci-dessus, où sur place avec présentation d'une pièce d'identité. La mairie dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande pour vous fournir une réponse.

Les données renseignées dans le formulaire de "Contact" et/ou dans le formulaire "Lettre d'information et alertes, je m'inscris" sont réservées à la Mairie. L'internaute en est informé lors de son premier enregistrement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La mairie