RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RELATIFS AU PLUI :
Suite à l'enquête publique clôturée depuis le vendredi 6 octobre 2023 à 17 heures, le rapport du commissaire-enquêteur a été rendu le 3 novembre 2023.
Ce document en 4 parties est tenu à la disposition du public à la Maorie de Pern aux horaires d'ouverture habituels pendan un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La version dématérialisée du rapport complet est disponible sur le site internet de la CCQB : https://www.ccquercyblanc.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plui/

Prime à conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/bonus-velo/

Aides aux logements 2023 (achat, location et rénovation) :
Voir lien : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

ENERGIE : AIDES ÉLIGIBLES EN 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE à Pern , etc …

• MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

• L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Guide du riverain de la Barguelonne 2022

Veuillez trouver ci-après le lien de téléchargement du nouveau guide du riverain de la Barguelonne : http://cloud.cc-deuxrives.fr/public.php?service=files&t=98a679f25db0411d6e4e8dbd0eff5f74

Démarches concernant les certificats d'immatriculations (cartes grises) : Depuis 2017,  les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 46.